By Vision Max Services | February 8 , 2019 | 01

François Messier

Le gouvernement Legault compte éliminer l’arriéré de 18 000 dossiers d’immigration non traités, a annoncé jeudi à l’Assemblée nationale le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, en présentant un nouveau projet de loi visant à mettre en œuvre les engagements de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière d’immigration.

« Sous réserve d’une exception, le projet de loi met fin à toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) avant le 2 août 2018, et pour laquelle il n’a pas encore pris de décision de sélection, de refus ou de rejet au moment de la présentation du projet de loi », indique le préambule du projet de loi.

Le texte législatif précise que Québec va rembourser les droits exigibles payés par le demandeur, sans intérêts, et qu’« aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité en lien avec une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement ». Cela coûtera un peu plus de 1000 $ par demandeur, pour un total de 19 millions de dollars, a précisé M. Jolin-Barrette.

Radio-Canada a révélé il y a deux semaines que 18 139 dossiers présentés par des candidats au PRTQ, dont certains remontaient à 2005, n’avaient pas été traités et s’empilaient toujours sur les bureaux des fonctionnaires du ministère de l’Immigration.

Le PRTQ est à l’origine de la venue de près de la moitié des nouveaux arrivants dans la province. Le problème est que les fonctionnaires québécois traitent en moyenne près de 600 dossiers par mois. Pour traiter toutes les demandes en attente, il faudrait environ trois ans, a indiqué le ministre.

Face à cette situation, M. Jolin-Barrette disait chercher une solution rapide, de crainte que ces dossiers ne viennent ralentir considérablement le plan de son gouvernement pour mieux « arrimer les immigrants aux besoins du marché du travail ». Il s’agit là d’un des objectifs du projet de loi 9 présenté jeudi matin.

Le projet de loi vise aussi à modifier la Loi sur l’immigration du Québec afin de « favoriser l’intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne », tel que la CAQ s’y est engagée en campagne électorale, a indiqué le ministre.

Une fois adopté, le projet de loi permettra en outre au gouvernement « de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d’un ressortissant étranger ».

L’objectif de cette mesure est d’assurer notamment « la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’œuvre, la création régionale ou sectorielle d’entreprises ou le financement de celles-ci, ou l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger ».

À noter que les questions relatives à la résidence permanente sont du ressort du fédéral.

Un système déficient à réparer

En conférence de presse, le ministre Jolin-Barrette a présenté son projet de loi comme « la pierre angulaire de la réforme en profondeur que le gouvernement du Québec entreprend pour réussir l’immigration, tant pour les candidats à l’immigration que la société québécoise ».

Le gouvernement Legault a « hérité d’un système d’immigration déficient » et le premier ministre m’a confié le mandat de le « réparer », a-t-il dit.

Il met en place les bases législatives nécessaires pour améliorer la francisation, l’intégration et l’adéquation entre les besoins de main-d’œuvre du Québec et le profil des candidats à l’immigration. Notre objectif est clair : assurer le succès des personnes immigrantes, et donc assurer le succès de tout le Québec.

 Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration du Québec

Québec veut dorénavant tirer profit du nouveau système d’immigration en vigueur depuis août dernier, lequel se base sur une « déclaration d’intérêt » du candidat à l’immigration. Ce système est destiné à mieux arrimer leur profil aux besoins du marché du travail au Québec et il permettra en outre de réduire les délais de traitement de 36 mois à 6 mois, a avancé le ministre.

Cela explique pourquoi les 18 000 dossiers des candidats au PRTQ en attente de traitement seront annulés. Ces derniers auraient dû être traités en fonction de l’approche « premier arrivé, premier servi », a dit le ministre, ce qui constitue un « obstacle » empêchant de faire ce maillage de façon efficace et donc de résoudre le problème de main-d’œuvre que vit le Québec dans tous les secteurs d’activités et toutes les régions.

« Il n’est pas respectueux d’accueillir des gens qui ne réussissent pas à occuper un emploi dans leur domaine de formation. Cet inventaire volumineux limite notre capacité à tirer parti du système d’invitation de la déclaration d’intérêt », a plaidé le ministre.

Il s’agit d’une « mesure forte », a-t-il convenu, mais c’est « la seule capable de dénouer une impasse qu’on ne doit plus accepter ».

« Le Québec doit exercer et va exercer ses pleins pouvoirs »

Avec son projet de loi, le gouvernement cherche aussi à renforcer « le principe d’engagement partagé entre la société québécoise et les personnes immigrantes », a indiqué le ministre Jolin-Barrette.

Québec va « rapidement » mettre en place un « parcours d’accompagnement » pour permettre aux immigrants d’avoir « un meilleur accès aux services de francisation, d’intégration et d’employabilité » dès leur arrivée au Québec, voire avant. En échange, les immigrants auront la « responsabilité » d’apprendre le français et les valeurs québécoises.

La volonté du gouvernement de déterminer par règlement des conditions que le ministre peut imposer aux nouveaux arrivants constitue en fait un retour à une disposition de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains que le gouvernement Couillard a abandonné en 2016, a-t-il précisé.

M. Jolin-Barrette a cité à ce sujet l’ex-ministre libérale Monique Gagnon-Tremblay, qui disait en commission parlementaire en 1993 que Québec et Ottawa convenaient par cette entente que l’établissement de ces conditions découlait de responsabilités fédérales, mais qu’il était possible « de légitimement soutenir qu’il existe des situations où l’exercice de tels pouvoirs peut s’inscrire dans la logique et le prolongement des responsabilités de sélection du Québec ».

« Le régime libéral a affaibli le Québec en tournant le dos à plus de 40 ans de défense de nos intérêts. Ils ont renié les pouvoirs du Québec en matière d’immigration, chèrement acquis […] depuis les années 70. Il est inadmissible et inacceptable que le gouvernement du Québec ait abdiqué un pouvoir du Québec », a accusé le ministre Barrette.

Le nouveau gouvernement du Québec souhaite ainsi affirmer sans complexes les prérogatives du Québec dans l’ensemble de ses compétences. Le Québec doit exercer, et va exercer ses pleins pouvoirs en matière d’immigration, un enjeu important pour la nation québécoise.

 Simon Jolin-Barrette, ministre de l’Immigration du Québec

Inacceptable, selon l’avocat Stéphane Handfield

En entrevue à Radio-Canada, l’avocat spécialisé en droit de l’immigration Stéphane Handfield a dit ne pas être surpris par l’annonce du ministre, mais il ne la juge pas moins « inacceptable » pour tous les candidats à l’immigration qu’il abandonne.

« Des gens ont investi des sommes, ont investi dans la possibilité d’immigrer au Québec et, du jour au lendemain, on leur dit : “malheureusement, on a été incapable de traiter votre dossier” », a-t-il déploré.

« Je pense que le gouvernement du Québec risque de recevoir une poursuite ou quelques poursuites de ces candidats à l’immigration, parce que c’est des dommages assez considérables qui leur sont posés aujourd’hui », a-t-il poursuivi, en évoquant les « sommes importantes » qu’ils ont engagées dans ce processus.

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